Conformité Légale & RGPD

Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Transparence juridique, hébergement sécurisé à l'échelle européenne et engagement strict de respect de la vie privée des utilisateurs.

1. Identification de l'Éditeur

Le site internet accessible à l'adresse https://pouce-en-cm.eu est un service d'utilité publique numérique indépendant dédié à la conversion des unités de mesure métriques et impériales.

2. Hébergement et Infrastructure Technique

Le site est hébergé sur une architecture de bord de réseau (Edge Computing) hautement sécurisée :

3. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée :

🔒 Engagement « Zéro Donnée Personnelle » :

Toutes les conversions de mesures saisies par les visiteurs (valeurs en pouces, dimensions d'écrans, tailles corporelles, mensurations de vêtements) sont calculées exclusivement en local dans la mémoire vive de votre propre navigateur internet grâce à du code JavaScript client sécurisé. Aucune donnée chiffrée ou mesure saisie n'est transmise, enregistrée ou exploitée sur nos serveurs.

A. Absence Totale de Traceurs Publicitaires Tiers

Le site n'intègre aucun cookie tiers de reciblage publicitaire, aucun pixel de suivi Facebook/Meta et aucune régie publicitaire intrusive générant des décalages de mise en page. En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est nécessaire selon les directives de la CNIL.

B. Stockage Local (localStorage)

Pour le confort d'utilisation des professionnels (menuisiers, architectes, acheteurs), le site propose un « Ruban d'Historique » qui consigne temporairement vos 10 derniers calculs. Ce mécanisme repose sur la technologie standard window.localStorage de votre appareil. Ces données restent strictement confinées sur votre terminal et peuvent être supprimées à tout moment d'un simple clic sur le bouton « Effacer » de l'outil.

4. Propriété Intellectuelle et Droit d'Usage

L'ensemble des éléments textuels, logotypes, schémas vectoriels SVG interactifs et composants de calcul constitutifs du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les formules de conversion mathématiques issues du Traité international du BIPM de 1959 relèvent quant à elles du domaine public universel.

La reproduction totale ou partielle des textes explicatifs originaux sans citation expresse de la source avec lien hypertexte actif est interdite conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité et Exactitude des Calculs

Les outils de calcul sont testés et calibrés avec une extrême rigueur. Toutefois, ils sont fournis à titre indicatif pour assister le grand public et les artisans dans leurs conversions usuelles. Pour les applications industrielles aérospatiales, militaires ou médicales critiques, il est impératif de se référer aux manuels d'étalonnage des organismes métrologiques nationaux accrédités (LNE, COFRAC, NIST).

6. Politique Éditoriale, Supervision Humaine et Transparence IA

Conformément aux directives de l'Union Européenne (AI Act), aux recommandations de la Federal Trade Commission (FTC) et aux standards de qualité E-E-A-T de Google, PouceEnCm.eu applique un protocole strict de transparence éditoriale :